Délibérations

List of articles in category cat Délibérations
Titre
20230922_Contrat d'assurance des risques statutaires
20230921_Dissolution du CCAS
20230921_Régularisation du Chemin des Prés
20230731_Convention relative à la mise à disposition de la salle des fêtes entre la commune, l'OGEC et l'Association des familles
20230731_Convention partenariale de travaux d'aménagement de voirie 2023
20230729_Désignation du référent déontologue
20230729_Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Feurs
20230729_Contrat partenarial avec la DGFIP portant Vérification Sélective des Locaux (VSL)
20230728_convention territoriale globale entre la CAF du Rhône, la MSA, la CCMDL et les 32 communes membres
20230331_CCAS_affectation des résultats 2022

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